Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur Alison Metté Bijoux et le client. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la commande.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur.
Passer une commande sur la boutique d’Alison Metté Bijoux vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.
1) Propriété intellectuelle
Les articles proposés sur le site alisonmettebijoux.bigcartel.com sont des créations originales. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites.
2) Les produits
Les bijoux de ce site sont confectionnés en France, à la main par sa créatrice Alison Metté.
Les fiches produits décrivent les articles vendus et sont accompagnées de photographies qui ne sont pas contractuelles. Malgré tout le soin porté lors des shooting photos, les couleurs peuvent varier d’un écran à l’autre.
3) Les prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas la participation forfaitaire au frais d’envoi pour la France Métropolitaine. Le montant des frais d'envoi sera précisé avant validation de la commande.
En tant qu’auto-entrepreneur (SIRET 518766803000) , le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l'article 293B du C.G.I.
4) Commande et paiement
Le paiement s’effectue via le site par carte bancaire. La commande est considérée comme effective après la réception de votre paiement.
5) Délai d’envoi des commandes
À réception du règlement, la commande est envoyée par le Poste en Colissimo suivi. Les bijoux sont réalisés sur commande. Afin de connaître le délai de fabrication, merci de nous contacter via le formulaire. Nous échangerons par courrier électronique. Alison Metté Bijoux ne
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable modification des délais liés au transport des colis.
6) Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur, en parfait état. Le vendeur lui proposera alors un échange ou un remboursement.
Ce délai de rétractation s'applique uniquement sur les produits en stock, il ne s’applique pas aux articles sur mesure ou personnalisés.
7) Informations relatives au client
Alison Metté Bijoux s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.
MENTIONS LÉGALES
Identité de l’entreprise : METTE, Alison, 18 rue du NORDFELD, 67210 NIEDERNAI Micro entreprise. numéro d’immatriculation : 518 766 803 RE 670 (1)
non assujettie à TVA
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